CGS &
MENTIONS LÉGALES

STUDIO 12  –  CLUB DE COACHING SPORTIF & ELECTROSTIMULATION – CONDITIONS GENERALES DE SERVICES
 
Contrat / Contre-indications / CGS

« Le client reconnaît avoir pris connaissance des différentes formules proposées par le club et déclare accepter expressément la formule de coaching sportif en électrostimulation sélectionnée, dont les caractéristiques, la durée et le tarif lui ont été clairement présentés , ainsi que l’ensemble des dispositions du présent contrat. »

Informations importantes > une consultation médicale préalable à la pratique du sport est indispensable pour détecter d’éventuelles contre indications.  Studio 12 /EMS-ONE vous recommande de consulter un médecin avant toute activité physique puis Régulièrement. La remise d’un certificat n’est pas une obligation légale et est laissée à votre discrétion.

* 🚫 Contre-indications ABSOLUES  •Port d’un pacemaker ou défibrillateur implantable •Troubles cardiaques graves (arythmies sévères, insuffisance cardiaque non stabilisée)  •Épilepsie • Grossesse  • Cancer en cours de traitement (chimio, radiothérapie) • Thrombose, phlébite, embolie récente • Infections aiguës ou inflammations importantes  • Plaies ouvertes, brûlures importantes sur les zones stimulées  • Implants électroniques actifs
⚠️ Contre-indications RELATIVES 👉 EMS possible uniquement avec avis médical • Hypertension artérielle non stabilisée • Diabète avancé ou mal équilibré • Problèmes circulatoires importants • Hernie discale, discopathie, douleurs lombaires sévères • Opération chirurgicale récente • Implants métalliques (prothèse, vis, plaque)→ selon localisation et ancienneté  •Troubles neurologiques  • Maladies auto-immunes • Traitement anticoagulant • Fibromyalgie (au cas par cas) •Post-partum récent (- 6 semaines) Troubles et des problèmes de circulation , Hernies abdomen ou inguinale, Troubles neurologiques, Tendance à saigner, Irritation peau, des brûlures ou des blessures, Maladies qui affectent le métabolisme musculaire (par exemple. Diabète), Syndrome métabolique (diabète, l’hypertension et l’obésité), Niveaux élevés d’acide urique ,Troubles métaboliques et maladies du métabolisme, Pathologies inflammatoire..

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES (CGS )

1 : OBJET ET PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ
 Les CGS décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SAS EMS-ONE  au capital de 5 000€ –  SIREN RCS TOULOUSE 845171990 .  : 12 rue pierre BAUDIS, 31000 TOULOUSE (Ci-après « Studio 12 »)  et de son client dans le cadre de la vente de prestations de services. Toute prestation accomplie par Studio 12 implique sans réserve l’adhésion du client aux présentes CGV. Le présent contrat, nominatif et incessible.
2 : DURÉE ET PRISE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée mentionnée sur l’application Xplore Déciplus Studio12 et prend effet à la date de validation de celui-ci.
Le contrat est reconductible pour la même durée ou une durée différente selon la formule choisie.. il est nominatif et ne peut être cédé.
3 : CONDITIONS DU STUDIO 
– L’accès au studio se fait uniquement sur rendez-vous auprès d’un animateur sportif lié au studio ou via l’application Xplore Déciplus Studio12.
− Définition de séance : Une séance correspond à 20 MINUTES de Coaching sportif combiné à électrostimulation animé soit par un avatar modèle soit par un Animateur sportif sauf conditions particulières mises en place avec le client. Objectifs possibles : remise en forme, renforcement musculaire, bien-être (⚠️ jamais thérapeutique) le coach peut refuser ou interrompre une séance.
− Validité des séances : La validité des séances prises à ce jour est fonction de la formule choisie et du nombre de séances  incluses (jusqu’a 12 mois)
− Contrat, association, entreprise, deux personnes ou plus : Dans le cadre d’un contrat association, entreprise, ou avec plusieurs personnes, les clients bénéficient d’un entrainement commun, simultané, et doivent respecter les consignent de l’animateur.
− Les séances sont planifiées en concertation entre l’animateur sportif et le client selon le planning Xplore disponible.
− Annulation d’une séance : Si un retard ou une annulation de séance incombe à la responsabilité de l’animateur sportif, celui-ci s’engage à la décaler ou la reporter à ses frais.
– Annulation par le client : toute annulation ou report d’une séance programmée doit être effectuée au minimum 24h à l’avance. Dans le cas contraire celle-ci sera considérée comme due. Le client s’engage à respecter les conditions de paiement ; si Studio 12 constate, un retard ou un non paiement des prestations effectuées, studio 12, suspendra automatiquement les prestations jusqu’à régularisation de la somme due.
− Engagements – Studio 12 s’engage : à déployer ses compétences au service du client, dans le cadre des prestations définies , à ce que les prestations d’animation sportives soient empreintes d’une démarche éthique et de qualité , à se doter des moyens nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation des prestations envers le client- Refus : Studio 12 se réserve le droit de refuser l’accès a ses installations et ses services à toute personne qui a ou aurait eu un comportement inadapté, déloyal, violent , injurieux ou haineux à l’encontre du Studio , ses préposés ou ses clients.

4 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Il est demandé au client de produire un certificat médical permettant à l’animateur sportif de conseiller le client dans sa pratique des activités sportives proposées et plus particulièrement d’utiliser les services, le matériel et les installations proposées par studio 12 dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
A défaut, le client déclare que son état de santé lui permet de pratiquer des activités sportives proposées par le studio et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations, et notamment qu’il ne souffre d’aucune maladie, voir  Contre-indications ABSOLUES et RELATIVES • Les séances ne remplacent pas un suivi médical
•Le coaching EMS n’est pas un acte médical •Le client reste responsable de la véracité des informations fournies « Le client reconnaît pratiquer l’électrostimulation sous sa propre responsabilité, après avoir pris connaissance des contre-indications. » le client S’engage à signaler toute douleur ou malaise .
* 🚫 Contre-indications ABSOLUES  •Port d’un pacemaker ou défibrillateur implantable •Troubles cardiaques graves (arythmies sévères, insuffisance cardiaque non stabilisée)  •Épilepsie • Grossesse  • Cancer en cours de traitement (chimio, radiothérapie) • Thrombose, phlébite, embolie récente • Infections aiguës ou inflammations importantes  • Plaies ouvertes, brûlures importantes sur les zones stimulées  • Implants électroniques actifs

⚠️ Contre-indications RELATIVES

👉 EMS possible uniquement avec avis médical • Hypertension artérielle non stabilisée • Diabète avancé ou mal équilibré • Problèmes circulatoires importants • Hernie discale, discopathie, douleurs lombaires sévères • Opération chirurgicale récente • Implants métalliques (prothèse, vis, plaque)→ selon localisation et ancienneté  •Troubles neurologiques  • Maladies auto-immunes • Traitement anticoagulant • Fibromyalgie (au cas par cas) •Post-partum récent (- 6 semaines) Troubles et des problèmes de circulation , Hernies abdomen ou inguinale, Troubles neurologiques, Tendance à saigner, Irritation peau, des brûlures ou des blessures, Maladies qui affectent le métabolisme musculaire (par exemple. Diabète), Syndrome métabolique (diabète, l’hypertension et l’obésité), Niveaux élevés d’acide urique ,Troubles métaboliques et maladies du métabolisme, Pathologies inflammatoire..

A défaut de remise du certificat médical, l’Abonné, qui exonère totalement le Club de toute réclamation ou action visant à engager sa responsabilité, ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d’affection congénitale ou acquise, de conséquences d’accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de signature du contrat.
Le client déclare adhérer et respecter pleinement les CGV de Studio 12.
Le client s’engage a respecter :  •Durée d’une séance •Fréquence recommandée • Règles d’hygiène (tenue, hydratation, matériel) • Respect des consignes du coach
Clause importante : « Le non-respect des consignes de sécurité peut entraîner l’arrêt immédiat de la séance sans remboursement. »

5 : TARIFICATION
 : Le prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la date d’achat. Ils sont libellés en euros et inclut la TVA au taux en rigueur (TTC). Ils sont garantis pour la durée déterminée sur l’espace membre Xplore Deciplus directement accessible pour le client via son application Xplore ou via un animateur sportif de Studio 12. Une augmentation du taux légal de TVA pourrait entraîner leur révision automatique et proportionnelle. Les prestations souscrites sont non cessibles, strictement personnelles, nominatives, et d’une validité allant de 1 mois a 12 mois, à compter de la date de souscription.
studio 12 par l’intermédiaire de A.VERGEZ se réserve le droit de modifier ses tarifs au 1er janvier de chaque année. SEANCE DECOUVERTE : à titre promotionnel le client peut bénéficier  d’une séance découverte offerte dans la limite d’une seule séance par personne avant toute souscription d’une formule payante. Toutes les prestations et services souscrit ,non consommés, hebdomadairement , mensuellement et au dela de la date limite de validité seront perdu et non remboursable.
Ces tarifs comprennent : la prestation de 20 minutes ,la mise à disposition du matériel sportif ,l’accès aux douches et vestiaires. Ces tarifs ne comprennent pas :  les frais de transports au delà du studio.
➔ Modalités de paiement : Les modalités de paiement sont laissées libres au client : chèque, espèce, CB …Le client à la possibilité de payer par prélèvement mensuel ses formules.

6 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS de studio 12  : Studio 12 s’engage à assurer les prestations lui incombant telles que définies dans le présent contrat . La responsabilité de studio 12 et de son représentant ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inapproprié des appareils.. La responsabilité de studio 12, ne pourra être engagé envers le client sur les éléments annexes qu’il ne peut maîtriser (ex : alimentation mal gérée, mauvaise hygiène de vie, pression professionnelle…)

7. VESTIAIRE ET DÉPÔT
Le client est prié de laisser ses effets personnels, soit à son domicile, soit dans les vestiaires limité à la durée de la séance.

8. RÉSILIATION ANTICIPÉE DE CONTRAT ; Studio 12, dispose d’un droit de résiliation sans préavis en cas de : non paiement et de non respect des règles de sécurité ,les séances restantes ne seront plus valables et non remboursables. Studio 12 conservant l’intégralité des sommes encaissées du client sans possibilités de répétitions.

9 PARRAINAGE : Le client à la possibilité de parrainer des invités et bénéficiera d’une prestation de séance  de 20 minutes offerte par nouveau parrain souscrivant au minimum un pack 20 séances.

10. La SAS EMS-ONE  –  SIREN RCS TOULOUSE 845171990 est assuré en Multirisque Professionnelle pour l’activité Salle de Sport & Coach en Electrostimulation .

11. TOLÉRANCE : Toutes tolérances dont pourrait faire preuve Studio 12 ne saurait entrainer une quelconque renonciation à l’un quelconque de ses droits au titre de présentes CGS.

Let’s Go ! Par ma signature, je suis informé des contre-indications * et j’accepte le contrat validé sur Xplore et les conditions générales ci dessus 

STUDIO 12  –  CLUB DE COACHING SPORTIF & ELECTROSTIMULATION – SAS EMS-ONE  au capital de 5 000€ –  SIREN RCS TOULOUSE 845171990 .  : 12 rue pierre BAUDIS, 31000 TOULOUSE

 

  1. Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.s12-studio.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS EMS-ONE – 8451719900011 – 12 RUE PIERRE BAUDIS, 31500 TOULOUSE
Créateur : SAS EMS ONE
Responsable publication : Arnaud VERGEZ– studio12toulouse@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : EMS ONE studio12toulouse@gmail.com
Hébergeur : OVH – 1202 L’Occitane, 31670 Labège
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.s12-studio.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.s12-studio.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS EMS-ONE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.s12-studio.com est mis à jour régulièrement par Emmanuel Logeais. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.s12-studio.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SAS EMS-ONE s’efforce de fournir sur le site www.s12-studio.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.s12-studio.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.s12-studio.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SAS EMS-ONE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

SAS EMS-ONE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.s12-studio.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SAS EMS-ONE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SAS EMS-ONE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.s12-studio.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SAS EMS-ONE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.s12-studio.com.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.s12-studio.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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